Le certificat de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. Vous avez besoin de vous procurer un certificat de mariage, mais vous ne savez pas comment faire ? De son utilité à son contenu, en passant par les démarches d’obtention, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce document.
Le certificat de mariage est un document authentique. Cela signifie qu’il est signé par un officier d’état civil. Etabli à l’occasion d’un mariage en mairie, il atteste de la validité de l’événement.
Utilités d’un certificat de mariage
Vous vous demandez à quoi sert un certificat de mariage ? Il est utile dans les cas suivants :
Pour prouver que les époux sont mariés civilement, afin d’exercer leurs droits et ceux de leurs enfants,
Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de remariage,
Pour obtenir certains documents administratifs : livret de famille, certificat de nationalité sénégalaise, etc.
Qui peut faire la demande ?
- Chacun des conjoints
- Les héritiers ou ayants cause
- Toute autorité administrative ou judiciaire
- Toute personne autorisée sur décision judiciaire
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
- Un certificat de mariage coutumier
- Le volet n° 1 de l’acte de mariage
- Le livret de famille
- Une ancienne copie de l’acte de mariage
NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).
Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités :
- 200 à 500 FCFA dans les communes
- 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales
Quel est le délai de délivrance ?
Variable selon les centres d’état civil.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de mariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Se rendre immédiatement au centre d’état civil où le mariage a été enregistré et recommencer la procédure avec les mêmes documents cités plus haut.
Pour en savoir plus…
S’adresser au Centre d’état civil de la Commune des HLM
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