Déclaration Mariage Coutumier

En général, diverses formes de mariages légaux existent : le mariage civil, célébré
par l’autorité administrative habilitée, le mariage religieux et le mariage coutumier.
Ces trois peuvent se combiner et survenir à des dates différentes. Leur importance,
autrement dit leur poids dans la vie culturelle, diffère d’une société à une autre.

Un mariage coutumier qui n’a pas été constaté par un officier de l’état civil peut être ultérieurement enregistré par les services de l’état civil dans le cadre d’une déclaration tardive d’un mariage coutumier

Quelles sont les obligations des intéressés ?

– La présence des deux conjoints est obligatoire La demande doit être faite dans un délai de 6 mois après le mariage.
NB : Au-delà du délai de 6 mois, il faut demander un jugement d’autorisation d’inscription tardive de mariage.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Les extraits des actes de naissance des deux époux portant la mention "délivré en vue du mariage"
  •  Quels sont les documents à fournir ?
  • Dans le centre d'état civil du lieu où le mariage coutumier a été célébré.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai d’exécution ?
Dans la journée.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un volet n° 1 de l’acte de mariage et 2 livrets de famille.
Où s’adresser ?
Au centre d’état civil de la mairie où le mariage a été enregistré.
Pour en savoir plus…

Laisser un Commentaire

Avenue Mouhamadou LAmine Bara Mbacké sur la corniche, derrière Marché HLMDakar- Sénégal

Lun au Ven : 08h00 – 16h00

Nouvelles de la commune

Les dernières nouvelles, articles et publications de la Commune des HLM, envoyés directement dans votre boîte de réception chaque mois..

Commune des HLM - Design & Build with ❤️ by PISCO TAMBA © 2022. All rights reserved