- Un certificat d’accouchement ou les références de 2 témoins majeurs
Le vaccin doit se présenter muni d’une pièce d’identité et du livret de famille s’il en dispose.
NB :
Les 2 témoins majeurs doivent se présenter avec le désigné au moment de la déclaration munis de leur pièce d’identité.
NB :
A titre exceptionnel, le certificat d’accouchement peut être remplacé par un “certificat administratif pour déclaration de naissance” obtenu dans les brigades de gendarmerie.
Quel est le coût ?
C’est gratuit.
Quel est le délai d’exécution ?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ou de vol du volet n° 1 de l’acte de naissance ?
Exiger un extrait d’acte de naissance, un bulletin ou une copie littérale d’acte de naissance au centre d’état civil où la naissance a été enregistrée.
Où s’adresser ?
Au centre d’état civil du lieu de naissance.
Pour en savoir plus…
S’adresser au Centre national d’état civil ou au tribunal départemental.
